TVA dans le BTP : le guide complet des taux applicables en 2026

Les 3 taux de TVA applicables aux travaux BTP

20 % : le taux normal

C'est le taux de référence : il s'applique par défaut, sauf si les travaux remplissent les conditions d'un taux réduit. Concrètement, vous facturez à 20 % dans les cas suivants :

• Construction neuve ou extension : tout chantier de construction, ainsi que les travaux annexes (terrasse, clôture, aménagements extérieurs) réalisés dans les 2 ans suivant l'achèvement d'un logement.
• Extension augmentant la surface de plus de 10 % : si vous agrandissez un logement existant et que la nouvelle surface dépasse 10 % de la surface d'origine, l'extension est assimilée fiscalement à une construction neuve, et ce, quel que soit l'âge du bâtiment existant. Une maison centenaire qui gagne 15 % de surface reste soumise au taux normal sur l'extension.
• Équipements de confort ou de loisir : piscine, jacuzzi, sauna... Ces installations restent à 20 %, même dans un logement très ancien.
• Matériel acheté directement par le client, sans que l'artisan ne le fournisse dans le cadre de sa prestation (par exemple, un client qui achète un robinet en magasin et ne demande que la pose à l'artisan).

10 % : le taux le plus courant en rénovation

C'est le taux qui concerne la majorité des chantiers de dépannage et de rénovation courante. Il s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, réalisés dans un logement de plus de 2 ans, dès lors qu'ils ne relèvent pas de la rénovation énergétique (auquel cas c'est le taux à 5,5 % qui s'applique).

Quelques exemples concrets :

• Réparation d'une fuite d'eau
• Mise aux normes d'un tableau électrique
• Remplacement d'une serrure suite à une panne ou une effraction
• Rénovation d'une salle de bain sans volet énergétique
• Ravalement de façade simple, sans isolation

Point de vigilance : la condition d'ancienneté du logement (+2 ans) s'applique systématiquement, y compris pour les interventions les plus mineures. Une simple réparation de fuite d'eau facturée dans une maison de 18 mois doit être facturée à 20 %, pas à 10 %.

5,5 % : le taux "rénovation énergétique"

Ce taux super-réduit est réservé aux travaux qui améliorent la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans. Il s'applique à la fois sur le matériel et sur la main-d'œuvre, à condition que l'installation soit réalisée par un artisan et que le matériel réponde à des critères de performance technique précis (résistance thermique minimale pour l'isolation, coefficient de transmission thermique pour les fenêtres, etc.), généralement alignés sur les exigences de MaPrimeRénov'.

Sont notamment concernés :

• Isolation thermique : combles, murs, planchers, sous réserve d'atteindre le seuil de résistance thermique requis
• Remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur performante, attention, ce point a changé récemment (voir encadré ci-dessous)
• Remplacement de fenêtres par du double ou triple vitrage répondant aux critères de performance

Attention au piège chaudière gaz/fioul. Depuis le 1er mars 2025, le remplacement d'une chaudière fonctionnant au gaz ou au fioul est passé au taux normal de 20 %, quel que soit l'âge du logement, la mesure vise à décourager l'installation de nouveaux équipements aux énergies fossiles. Seul le remplacement par un équipement décarboné (pompe à chaleur notamment) reste éligible au 5,5 %. La réparation ou l'entretien d'une chaudière existante, en revanche, continue de suivre les règles habituelles (5,5 % pour une chaudière très haute performance, 10 % pour les autres).

Nouveauté 2026 : la climatisation réversible rejoint le 5,5 %

Depuis le 18 juillet 2026, les pompes à chaleur air/air, autrement dit, la climatisation réversible, peuvent bénéficier du taux de 5,5 % sur le matériel et la pose, alors qu'elles étaient auparavant taxées à 20 % sur le matériel et 10 % sur la main-d'œuvre.

Ce changement n'est toutefois pas automatique : il faut cumuler trois conditions pour en bénéficier :

1. Le logement doit avoir plus de 2 ans
2. L'appareil installé doit répondre aux critères de performance énergétique fixés par l'arrêté (classe énergétique élevée, fluide frigorigène conforme)
3. La pose doit être réalisée par un artisan certifié RGE

Si l'une de ces trois conditions n'est pas remplie, logement neuf, appareil non conforme, ou pose par un artisan non-RGE, le taux normal de 20 % continue de s'appliquer.

La franchise en base de TVA : ce qu'il faut savoir en tant qu'auto-entrepreneur

Si vous exercez en auto-entrepreneur (ou en micro-entreprise), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients, et qu'en contrepartie, vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats professionnels.

Le seuil applicable dépend de la nature de votre activité :

• 37 500 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services, c'est le seuil qui concerne la grande majorité des artisans BTP qui fournissent et posent leur matériel dans le cadre d'un même chantier
• 85 000 € pour la vente de marchandises pure, un cas plus rare pour un artisan

Si vous restez sous ce seuil, vous devez faire figurer sur vos factures la mention obligatoire : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Un piège fréquent : vouloir séparer matériel et main-d'œuvre pour jouer sur les deux seuils

Certains artisans pensent pouvoir facturer la partie matériel d'un chantier sous le seuil "vente" (85 000 €) et la partie main-d'œuvre sous le seuil "prestation" (37 500 €), pour dépasser le seuil global sans perdre le bénéfice de la franchise. Cette pratique n'est pas valable. Dès lors que la fourniture et la pose du matériel s'inscrivent dans un même chantier, une même prestation économique, l'administration fiscale considère l'ensemble comme une opération unique, qu'il serait artificiel de découper. Le chiffre d'affaires total de l'opération relève donc d'un seul et même seuil, celui de la prestation de services dans la grande majorité des cas.

La seule situation où deux seuils distincts peuvent réellement s'appliquer, c'est lorsqu'il s'agit de deux activités véritablement indépendantes : par exemple, vendre du matériel qu'un client installera lui-même (vente pure) d'un côté, et poser du matériel fourni par d'autres clients (prestation pure) de l'autre.

Autre précision utile : le fait de dégager une marge plus importante sur le matériel que sur la main-d'œuvre, une pratique de tarification courante, ne change rien à cette règle. La marge est une décision de gestion interne ; le seuil de franchise, lui, s'apprécie sur la nature économique globale de l'opération facturée au client.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

1. Oublier de vérifier l'âge exact du logement

C'est l'erreur la plus courante : un artisan applique un taux réduit en se fiant à l'apparence du bâtiment ou aux dires du client, sans vérifier la date réelle d'achèvement. Un logement qui semble ancien peut avoir été entièrement reconstruit récemment. En cas de doute, demandez une preuve (acte de propriété, taxe foncière) plutôt que de vous fier à une estimation.

2. Facturer sans la mention obligatoire

Depuis le 16 février 2025, l'ancienne attestation TVA sur formulaire Cerfa (n° 1300-SD et 1301-SD) a été supprimée. Elle est remplacée par une mention directement intégrée sur le devis et la facture, qui doit préciser l'identité du client, l'adresse du logement, sa date d'achèvement, son usage d'habitation, la nature des travaux et le taux appliqué. Cette mention doit impérativement figurer sur la facture, c'est elle qui sert de preuve en cas de contrôle fiscal, bien plus que le devis. Conservez une copie pendant 6 ans.

3. Appliquer un taux réduit sur des locaux non destinés à l'habitation

Les taux réduits (10 % et 5,5 %) ne concernent que les logements à usage d'habitation, résidence principale, secondaire, ou locative. Des travaux réalisés dans un bureau, un commerce, un cabinet médical ou un local professionnel relèvent systématiquement du taux normal de 20 %, quel que soit l'âge du bâtiment.

Ce qu'il faut retenir

La logique générale à garder en tête : le taux réduit est l'exception, pas la règle. Chaque fois que vous appliquez 10 % ou 5,5 %, vérifiez systématiquement trois choses : l'âge du logement, son usage d'habitation, et la nature exacte des travaux ; et faites figurer la mention obligatoire sur votre facture. En cas de doute sur un chantier précis, mieux vaut se renseigner en amont qu'avoir à corriger une facture après coup.

Vous avez un doute sur le taux à appliquer sur un chantier ? N'hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour valider votre cas particulier.

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